MENTIONS LÉGALES

Site réalisé par Vigneron WebDesign pour la société Park Fly Blue.

CRÉATEUR DU SITE ET INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Clément VIGNERON

SIRET 83518875600026

Siège social : 8 rue Cornon 60320 NERY

Hébergeur :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

PROPRIETAIRE DU SITE

Park Fly Blue

6 rue de l'industrie

74160 St Julien en Genevois

RCS Thonon-les-Bains 878 708 221

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation de ce site, en tout ou partie doit au préalable être autorisé par PARK FLY BLUE.

Le présent site constitue une œuvre dont Clément VIGNERON est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Clément VIGNERON, PARK FLY BLUE, de WIX ou de tiers ayant autorisé Clément VIGNERON à les utiliser (Pixabay, Pexels...)

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de PARK FLY BLUE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la Loi.

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Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Internaute utilise ce site à ses seuls risques. En aucun cas, L'Atelier du Couvent ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Park Fly Blue se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Park Fly Blue.

I. INTRODUCTION

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies" qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d'un site ou la consultation d'une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

III. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

Trois types de cookies sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal au cours de votre navigation sur notre site. Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont nécessaires pour la navigation sur notre site et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés. Ils sont utilisés pour :

Optimiser la présentation du site aux préférences d'affichage (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.) selon le terminal que vous utilisez ;
Vous permettre d'accéder aux espaces personnels, tels que votre compte utilisateur et aux contenus qui vous y sont réservés, sur la base des informations transmises à la création de votre compte ;
Mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
Etablir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre site ;
Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité ;

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2. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont émis afin de mesurer la consultation de nos différents contenus. Ces cookies servent également, à identifier de possibles problèmes de navigation et donc à améliorer l’ergonomie du site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.

IV. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

1. Acceptation ou refus des cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous acceptez l'enregistrement de cookies intégrés aux contenus que vous avez consultés, ces cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Notez que votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

2. Exercer vos choix selon le navigateur utilisé

Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir comment modifier vos choix en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :

3. Autres méthodes de refus des cookies

Selon la nature des cookies, il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour exprimer vos choix en matière de cookies.

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Lien de désactivation Google Analytics : Désactivation Google Analytics

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Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l'installation du module complémentaire dans votre navigateur, merci de suivre le lien suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

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4. Avertissement :

Attention, la prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l’enregistrement d’un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous aviez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver. Notez également que les procédures d’acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d’un navigateur donné ne s’appliquent qu’à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus et consentements en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs.

PARK FLY BLUE

CONTIONS GENERALES DE VENTE

PARK FLY BLUE SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 4000 euros

RCS : Thonon les bains : 878 708 221

6 rue de l'industrie Saint Julien en Genevois

Préambule

Le service de réservation géré par la société Park Fly Blue permet de garer son véhicule

Article 1 : Domaine d'application des conditions générale de vente et d'utilisations.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de location de place de stationnement journalière ou de plus longue durée, de box pour l’hivernage de tous types de véhicules (« Les Services ») proposés par la Société PARK FLY BLUE (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels et professionnels (personne morale ou personne physique) (« Les Clients ou le Client »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Articles 2 : Accès au service de réservation

Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. La réservation se fait uniquement par téléphone. Le Client doit s'enregistrer au moyen d'une saisie informatique pour réservation.

1. A l'issue de la procédure de souscription d'une réservation, le client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de la réservation.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ;

Pour des services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

- établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 10 jours,

- validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique.

La Société PARK FLY BLUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% du montant total des Services commandés sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 3 : La réservation

3.1Les informations contractuelles des différentes offres sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la réservation.

3.2 La validation par le client de sa réservation, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

3.3 Le client reçoit par mail la confirmation de sa réservation avec l'heure de rendez-vous au parking ainsi que l'itinéraire d'accès.

3.4 La Société Park Fly Blue ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de l'heure de rendez-vous fixé dans le mail de confirmation.

Article 4 : Le prix et la procédure de paiement

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix des différents services sont exprimés en Euros, HT et TTC.

1. Park Fly Blue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (ces modifications n’ont pas vocation à s'appliquer aux réservations déjà enregistrées). Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription à une offre ou service.

1. Le paiement de toute souscription à l'un des services proposés par Park Fly Blue se fait le jour de votre réservation sur place par paiement carte bancaire, chèque, espèces.

1. Les tarifs indiqués par la Société Park Fly Blue sont calculés sur la base d'un véhicule de tourisme (citadine, berline, moto) pour tout véhicule hors gabarit (van, Pick up) un supplément de 30% du prix TTC sera appliqué.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Réservation » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

- "Autres moyens de paiement"

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 De la responsabilité de Park Fly Blue pour le parking client se rendant à l'aéroport de Genève.

Le site de Park Fly Blue est assuré contre l'incendie par la Société AXA

1. Park Fly Blue reste responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, occasionné au client lors de son transfert à l'aéroport. Dans cet objectif il a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie AXA

1. Le véhicule sera garé par le client sur un emplacement qui lui sera indiqué.

Park Fly Blue s'engage à ce que le véhicule reste au même emplacement tout au long de la réservation.

1. Park Fly Blue ne conserve pas les clefs du véhicule et donc sera exonérée de toute responsabilité relative aux dégâts pouvant survenir durant la prestation.

Article 6 : De la responsabilité de Park Fly Blue pour le parking journalier.

Park Fly Blue ne conserve pas les clefs du véhicule, ne gare pas le véhicule et donc sera exonéré de toute responsabilité relative aux dégâts pouvant survenir durant la prestation ainsi que de toute responsabilité relative aux vols d'effets personnels à l'intérieur du véhicule, aux impacts, rayure pouvant survenir durant la prestation pour le parking journalier.

Article 7 Lavage des véhicules :

Park Fly Blue garantit que les produits utilisés pour le lavage sont conformes et sélectionnés avec soin.

Le lavage du véhicule se fait sur place.

La caractéristique principale du service est présentée sur le site internet de Park Fly Blue.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un service est la seule responsabilité du client.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions de lavage et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre du service.

1. Nos prix sont indiqués en HT et TTC pour le Client.

La facture est payable d'avance soit par carte bancaire soit en espèces.

ARTICLE 8- Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 10 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du Service ;

- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Pour information, sont obligatoirement mentionnés dans les CGV :

Vos conditions de vente,
Vos prix,
Les conditions de règlement que vous appliquez,
Le taux des pénalités de retard,
Le cas échéant, les réductions que vous pratiquez,
Les garanties
La clause de médiation de la consommation.

Il est important de communiquer les CGV aux consommateurs avant la souscription et à la confirmation de service. Il faut détailler avec précision les services proposées (abonnement ou non) ainsi que les modalités et conditions de paiements.

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